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Marques déposées par DEBIAIS Franck
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IMOCONSEIL FRANCE TEAM MANDATAIRE IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMOCONSEIL FRANCE TEAM MANDATAIRE IMMOBILIER
DEBIAIS Franck

Numéro de dépôt :
4052442
Date de dépôt :
03/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/12/2023
IMOCONSEIL FRANCE TEAM MANDATAIRE IMMOBILIER de DEBIAIS Franck

Présentation de la marque IMOCONSEIL FRANCE TEAM MANDATAIRE IMMOBILIER

Déposée le 3 décembre 2013 par DEBIAIS Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IMOCONSEIL FRANCE TEAM MANDATAIRE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est DEBIAIS Franck domicilié(e) 9 La Dinière - 86180 - BUXEROLLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCK DEBIAIS domicilié(e) 9 La Dinière - 86180 - BUXEROLLES - France.

La marque IMOCONSEIL FRANCE TEAM MANDATAIRE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052442.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMOCONSEIL FRANCE TEAM MANDATAIRE IMMOBILIER est expirée depuis le 3 décembre 2023.

DEBIAIS Franck a également déposé les autres marques suivantes : IM IMO CONSEIL L'AGENCE PARTENAIRE IMMOBILIER MANAGEMENT ORGANISATION CONSEIL L'AGENCE


DEBIAIS Franck - 9 La Dinière - 86180 - BUXEROLLES - France


FRANCK DEBIAIS - 9 La Dinière - 86180 - BUXEROLLES - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Assurances ; affaires financières affaires monétaires ; affaires immobilières.

Télécommunications.